J.O. 211 du 10 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches » (rectificatif)


NOR : SOCX0500188Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2005, édition électronique, texte no 25, et édition papier, page 12690, 1re colonne, article 3, 4e alinéa, 2e ligne, au lieu de : « L. 3115 », lire : « L. 311-5 ».